Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Je le répète : l'anonymat du don de gamètes n'est pas levé. Un droit d'accès aux origines personnelles est simplement institué pour un enfant issu d'une AMP devenu majeur. Pour sa part, le projet parental qui était à l'origine de l'AMP est intouché. Disons-le encore et encore : lorsqu'un enfant né d'une AMP atteint la majorité et se met en quête de bribes de son récit personnel et de son identité génétique, il ne remet pas en cause sa relation filiale avec ses parents, ses seuls parents, ceux qui ont recouru à une AMP. Il n'y a aucune confusion à ce sujet, et c'est la raison pour laquelle nous assumons le droit d'accès aux origines. Nous mettons fin à des décennies durant lesquelles notre société a entretenu cette confusion – et à cet égard, nous vivons bel et bien un changement culturel. Pendant des décennies a été imposée une culture du secret, qui était même inscrite dans le code civil. Dans les années 80, on conseillait de bonne foi aux parents qui pratiquaient une AMP de ne pas en parler. La commission spéciale a recueilli des témoignages bouleversants de parents qui regrettaient d'avoir entretenu ce secret et qui auraient été soulagés de parler plus tôt à leur enfant de sa conception, sans que cela ne change rien à leurs relations de filiation et de parenté.

La recherche par l'enfant de ses origines personnelles et de son patrimoine génétique n'ébranle pas les relations familiales. Les enfants devenus majeurs l'affirment, tout comme l'affirment les parents qui ont accompagné leurs enfants dans cette recherche. Les donneurs qui ont accueilli les requêtes d'enfants issus d'une insémination artificielle – car il y en a eu, avant même que l'on envisage de permettre l'accès aux origines personnelles – n'ont pas établi avec eux de relation de substitution paternelle. Ce n'est le souhait de personne, chacun sait rester à sa place, et cela se passe très bien. Continuons ainsi. Mon avis est défavorable.

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