Intervention de Nadia Ramassamy

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 21h45
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

Chère collègue, je pense que vous noyez le poisson et que vous trompez les Français. Vous leur faites croire que l'anonymat n'est pas levé, alors qu'il le sera dans vingt ans, en application de la loi. Si un enfant veut connaître le nom du donneur dont il est issu, il l'obtiendra. Je le répète, vous vous apprêtez à lever l'anonymat. Cela aura des conséquences catastrophiques. Rendez-vous compte de ce que cela implique pour un donneur ayant une famille ! Comment prévoir les intentions qu'aura, dans vingt ans, l'enfant issu de son don ? Ni vous ni moi ne serons peut-être plus députées, mais ceux qui auront pris notre suite devront gérer l'héritage que nous leur préparons aujourd'hui.

Dans une démocratie, un individu doit avoir la liberté de donner ses gamètes dans l'anonymat. Vous n'avez pas le droit d'imposer que son nom soit révélé dans vingt ans. Respectez la liberté des autres. Peut-être ne voulez-vous pas donner vos ovocytes, car vous ne voulez pas que dans vingt ans, votre nom soit dévoilé à l'enfant qui en sera issu. Ne défendez pas ce qui n'est pas défendable ! Je défends avant tout l'intérêt des autres. Si j'ai fait de la politique dans ma vie, c'est parce que je me mets à la place des autres. J'ai mes convictions, mais comme députée et comme médecin, j'en appelle à respecter les autres. Si je défends la PMA, c'est d'ailleurs parce que je me mets à la place des femmes qui ont besoin d'une maternité – car je suis une femme, une mère, un médecin et une députée.

Vous invoquez l'intérêt de l'enfant pour justifier la divulgation d'informations sur les donneurs de gamètes. J'accepte qu'un médecin soit autorisé à communiquer à un enfant quelques informations sur son donneur, à la condition absolue qu'il respecte l'anonymat de ce dernier. Une fois encore, ne noyez pas le poisson et ne trompez pas les Français dans votre présentation des choses. Expliquez clairement à nos concitoyens ce que vous êtes en train de faire : vous diminuez la possibilité de faire des dons, et vous donnez la possibilité à des personnes d'intenter des procès aux donneurs. Je tiens à ce que les donneurs de gamètes soient protégés. Il faut mesurer à quel point ce geste est important ! C'est le signe d'un véritable altruisme. Respectez les donneurs, c'est tout ce que je vous demande, et mettez-vous à leur place : dans vingt ans, nous ne savons pas ce qui pourra leur arriver.

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