Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Crédits en faveur de la transition écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, si le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un budget affiché en hausse pour l'écologie, ce dont l'on peut se réjouir, trois points nous alertent, sur lesquels j'aimerais vous interroger.

D'abord, le budget proposé prévoit une baisse de 1 073 emplois dans le secteur de l'écologie, ce qui fait de votre ministère le deuxième contributeur à la réduction des effectifs. Cette décision interroge, au moment où il faut déployer de nouvelles missions et accompagner de plus en plus d'acteurs. Les personnels des établissements publics et des services centraux et déconcentrés du ministère sont inquiets. Quelles sont les missions budgétaires concernées par ces réductions de postes ?

S'agissant par ailleurs des aides à la rénovation énergétique, les moyens prévus ne sont pas suffisants. La transformation du crédit d'impôt en une prime dès la réalisation des travaux est une belle idée mais qui se met en oeuvre dans un cadre budgétaire trop contraint. Nous proposons que les nouveaux dispositifs puissent bénéficier aux propriétaires bailleurs, ce qui n'est pas prévu pour l'instant. Qui plus est, plutôt que de supprimer le crédit d'impôt pour la transition énergétique payé par les ménages les plus aisés, ne pourrait-on envisager de recentrer les aides vers les travaux les plus performants ?

Quant au montant des primes, pourrait-on envisager de créer un reste à charge zéro pour les plus précaires en cumulant les différents dispositifs ?

Enfin, comment rendre plus efficace le bonus-malus automobile ? Depuis trois ans, les émissions des voitures neuves sont reparties à la hausse, portées notamment par l'essor des ventes de SUV. Que pensez-vous de l'idée de compléter la réforme du malus prévue au PLF – projet de loi de finances – pour 2020 par une composante poids du véhicule, qui favoriserait les véhicules les plus légers et les moins consommateurs de ressources ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.