Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends mieux votre proposition. Vous visez les donneurs de l'ancien régime qui auront accepté que les enfants accèdent à leurs origines et qui, de ce fait, seront soumis au nouveau régime immédiatement après la promulgation de la loi. Vous voulez que le rapport mentionne leur nombre et l'efficacité de la démarche de la commission par exemple. Madame la rapporteure, je pense que nous pouvons accepter l'amendement. Avis favorable.

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