Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai très brève car il ne reste plus beaucoup de temps aux députés non inscrits.

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que l'article 4 n'était pas discriminatoire parce qu'il n'enlevait de droits à personne. Mais si !

Au sein d'un couple de femmes, vous créez une discrimination envers la femme qui accouche car elle ne devient plus mère du simple fait de l'accouchement. C'est la première discrimination.

En outre, vous prévoyez que la filiation d'un enfant puisse être établie à l'égard de deux femmes ou d'une femme seule. Ce faisant, vous créez un mode d'établissement de la filiation exclusivement fondé sur la volonté de l'adulte et privant l'enfant de toute filiation paternelle. En clair, vous lui enlevez le droit d'avoir un père. C'est la seconde discrimination.

Je n'ai pas le temps de m'étendre davantage, mais discriminations clairement il y a.