Intervention de Alexis Corbière

J'évoquerai tout d'abord la confusion, dans la forme comme dans le contenu, de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du traité. Quant à ce document, sa seule cohérence, je le souligne, tient à ce qu'il bafoue la souveraineté du peuple, depuis sa signature jusqu'à ses traductions les plus concrètes. Je m'attacherai ici à en dénoncer certains aspects.

Rappelons que le traité a été signé le 22 janvier par le Président de la République et la chancelière Angela Merkel, alors même qu'aucun débat parlementaire n'avait eu lieu à ce sujet. Comment amender ce traité sachant qu'il l'a déjà été par les parties ? Tenons-le-nous pour dit : nous faisons ici de la figuration. Les apparences sont importantes, mais bien souvent trompeuses.

En janvier, le Président de la République s'était engagé à organiser un grand débat national, démocratique, exceptionnel, sur tous les sujets importants – du jamais-vu ! On allait enfin consulter et écouter ! Ses promoteurs chantaient les louanges de cette consultation, censée permettre à toutes et tous de débattre des questions essentielles. Je ne rappellerai pas davantage cette mascarade démocratique. Le comble fut qu'au même moment, le Président de la République que vous soutenez signait un traité avec notre voisin allemand sans qu'aucun citoyen ne soit consulté, ni aucun parlementaire d'ailleurs. Ce procédé est bien étrange…