Intervention de Thibault Bazin

Si on lit bien l'amendement no 2026 de nos collègues du groupe socialiste, on constate qu'il vise à faire disparaître la mention « père » aux articles 56, 57 et 59 du code civil. C'est grave !

La réalité, dans le cas qui nous occupe, c'est que l'enfant naît de Mme X en couple avec Mme Y – ces dernières ayant préalablement reconnu l'enfant – , et de père inconnu. Or supprimer l'ascendance paternelle, c'est porter atteinte à la filiation. En procédant ainsi, vous instituez, en quelque sorte, une absence de père. Vous créez délibérément une injustice pour les enfants concernés. L'égalité affichée entre les modes de filiation, en particulier au début de l'article 4, ne peut masquer une discrimination réelle puisque certains enfants auront la possibilité d'avoir un père, et d'autres non.

Et puis, s'il y a égalité des modes de filiation, autrement dit des manières d'obtenir un enfant, comment refuser, demain, la filiation résultant de la gestation pour autrui ? À force d'utiliser l'argument de l'égalité, comme vous le faites sans cesse depuis hier, madame la ministre, vous allez vous heurter à une contradiction qui ne permettra pas de résister à certaines demandes futures. En effet, dès lors que l'accouchement n'est plus nécessairement ce qui fait la mère – c'est ce qui résulte du texte proposé pour le titre VII du code civil – , nier la maternité de la femme enceinte ne posera finalement pas de difficultés. N'avons-nous pas affaire, avec ces dispositions, à un cheval de Troie de la gestation pour autrui ?