Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 4

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons modifié l'emplacement de ces dispositions, présentées au Conseil d'État puisqu'elles faisaient partie du projet de loi originel, parce que nous considérons justement que l'égalité des enfants est un principe majeur, qui fonde l'ensemble du droit de la filiation. Voilà pourquoi nous avons remonté cet article si haut dans le code civil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.