Intervention de Thibault Bazin

Les heures et les jours qui nous séparent de la fin de nos débats, et donc de la seconde délibération, seront longs ! Il faudra nous mobiliser fortement afin d'éviter toute facilitation de la GPA, à l'étranger et dans notre pays.

J'aimerais revenir sur la question des sanctions. On sait que plusieurs centaines de GPA ont été réalisées à l'étranger au profit de citoyens français. La question, mesdames les ministres, est de savoir si vous appliquerez demain à ceux qui envisagent de réaliser ce type de projet, que je n'ose qualifier de parental, les sanctions prévues par la loi. Renforcerez-vous les dispositions en vigueur ?

Nous avons plusieurs propositions en la matière. Le présent amendement vise à renforcer les sanctions à l'encontre des agences organisant ce trafic d'êtres humains, en doublant les peines prévues par la loi. Nous devons être véritablement dissuasifs.