Intervention de Thibault Bazin

Le trafic d'organes, monsieur le rapporteur, est un sujet de bioéthique. Il a d'ailleurs été évoqué en 2004 et en 2011. Nous ne proposons pas seulement d'augmenter les peines. Considérez attentivement l'amendement no 1093 , quitte à le sous-amender : notre code pénal, en l'état, parle uniquement de paiement, et vous avez dit vous-même que les intermédiaires usaient de différents moyens pour le contourner, en évitant un paiement au sens strict. L'amendement vous propose de substituer au terme de paiement l'expression « profit ou avantage comparable », ce qui permettrait de mieux dissuader ces opérateurs.

Je suis d'accord avec vous, madame la ministre : le trafic d'organes est bien réalisé avec l'étranger, et il s'agit ici de mieux lutter contre ce tourisme de transplantation. Nous maintenons donc ces amendements.