Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement vise à créer une infraction dite de tourisme de transplantation. En effet, il est possible aujourd'hui de punir une personne qui se ferait greffer en France un organe obtenu contre paiement à l'étranger. En revanche, on ne peut pas sanctionner un Français qui se ferait greffer contre paiement à l'étranger. L'amendement vise donc à instituer une application extraterritoriale de notre code pénal au même titre que pour le tourisme sexuel, pour lequel des dispositions semblables existant déjà.

Et, pour en revenir à l'amendement précédent, loin de moi l'idée d'insinuer que de tels agissements ont lieu en France, mais la notion de bande organisée prend tout son sens compte tenu d'un marché international occulte et incontrôlé des organes qui pourrait un jour toucher notre pays.