Intervention de Christine Hennion

Le présent article porte sur l'utilisation des traitements algorithmiques des données par l'intelligence artificielle dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de santé.

C'est la première fois, il faut le souligner, que la loi bioéthique intègre des dispositions relatives à l'intelligence artificielle. Nous devons nous en réjouir, cette technologie étant porteuse d'espoirs au profit de la santé de nos concitoyens. L'article vise à privilégier l'humain et à faire en sorte que les professionnels de santé aient la prééminence sur la technique.

Puisque cet article est technique, il faut veiller à produire un texte qui soit clair dans ses objectifs, précis dans ses termes et compréhensible par tous. Or certains termes employés me semblent obscurs. Je souhaite que ces débats les éclairent.

Prenons le terme « traitement ». Il me semble prêter à confusion, car on ne comprend pas toujours très bien s'il s'agit d'un traitement algorithmique ou d'un traitement médical.

Dans l'alinéa 3, il est question du paramétrage des traitements par le professionnel de santé. Qu'entend-on par le terme « paramétrage » ? D'un point de vue technique, le paramétrage d'un algorithme peut mettre en jeu des compétences qui ne relèvent pas toujours du champ de celles des professionnels de santé.

Dans l'alinéa 4, on évoque la « traçabilité des actions d'un traitement ». Je m'interroge sur ce que peut désigner cette expression, sachant que, pour certains algorithmes d'intelligence artificielle parmi les plus utilisés actuellement, la traçabilité de la décision de l'algorithme est techniquement impossible.

J'espère que nos débats permettront d'éclairer la signification de ces termes.