Intervention de Adrien Taquet

J'interviendrai dans le même sens que M. le rapporteur, tout en apportant des exemples visant à clarifier l'intention du Gouvernement. J'espère ainsi répondre à vos interrogations.

Le paramétrage du traitement, mentionné à l'alinéa 3 consiste à ajuster ses variables aux caractéristiques d'un patient, pour qu'il réponde exactement à sa situation – dans le cadre d'une médecine de plus en plus personnalisée, comme l'a indiqué M. le rapporteur. S'agissant d'un dispositif médical implanté, le professionnel de santé pourra ainsi procéder aux réglages nécessaires à l'utilisation des règles induites dans ce dispositif, pour l'adapter aux caractéristiques individuelles du patient, en vue de son implantation. Par exemple, il adaptera un pancréas artificiel aux caractéristiques d'un patient diabétique – poids, taille, vitesse d'action de l'insuline… – pour qu'il lui administre le dosage d'insuline le plus juste.

Comme vous pouvez le constater, le paramétrage va au-delà de la simple saisie de données, qui est l'objet de votre amendement. J'espère avoir clarifié, avec cet exemple, l'intention du Gouvernement. Je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, je recommanderai son rejet.

Je me permets d'ajouter, au sujet de votre amendement précédent, que le RGPD s'applique aux données personnelles saisies dans le traitement, non au traitement lui-même. L'article 11 n'entre donc pas en contradiction avec le RGPD.