Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 12

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Par cet amendement, vous souhaitez rétablir les mots « imagerie cérébrale », qui ont été remplacés dans le projet de loi par « enregistrement de l'activité cérébrale ». Je vous propose de retirer votre amendement au profit du no 2489 de M. Eliaou, qui tend à leur substituer les mots « imagerie et exploration de l'activité cérébrale ». En faisant ainsi référence à la fois à l'exploration de l'activité cérébrale et à l'imagerie, nous couvrirons sans ambiguïté l'ensemble des techniques dont l'usage doit être réservé à des fins médicales, de recherche ou d'expertise judiciaire.

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