Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Bazin, lorsque des embryons, donnés par un couple n'ayant plus de projet parental, sont utilisés à des fins de recherche et soumis à dérivation en lignée de cellules souches embryonnaires, cela relève du régime d'autorisation puisqu'une telle dérivation ne peut être effectuée qu'à partir d'un embryon.

En revanche, la recherche en laboratoire sur des cellules qui y sont en culture depuis vingt ans, c'est-à-dire des cellules existantes, non des embryons qui auraient été donnés pour la recherche, sera simplement soumise à un régime déclaratif, lequel n'empêche pas le contrôle et prévoit un droit d'opposition.