Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez proposé, monsieur Bazin, de donner des moyens supplémentaires à l'Agence de la biomédecine. Ce n'est en rien une question de moyens : l'Agence répond toujours dans les délais aux demandes d'autorisation soumises par les laboratoires qui veulent travailler sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons.

C'est une question de cohérence : autant il nous semble que la recherche sur l'embryon, qui implique la destruction d'un embryon en vue de la recherche, doit toujours faire l'objet d'une autorisation par l'Agence, autant nous considérons que la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui sont en culture depuis parfois vingt ou trente ans, qui n'impliquent la destruction d'aucun embryon existant et qui ne peuvent en aucun cas donner naissance à un embryon, doit se rapprocher du régime que nous allons mettre en place pour les cellules IPS.

En effet, ces deux types de cellules présentent les mêmes potentialités : les cellules sont pluripotentes, mais pas totipotentes, ce qui signifie qu'elles ne peuvent en aucun cas donner naissance à un embryon. Nous ne faisons qu'aligner les régimes – autorisation ou déclaration – sur le type de cellules manipulées et le type de recherche qui en est issu. Nous proposons uniquement une clarification et une mise en cohérence de ces régimes.