Intervention de Thibault Bazin

Il porte sur un sujet important : le consentement libre et éclairé de ceux qui ont, en quelque sorte, donné les embryons. Le projet de loi tend à supprimer la mention expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que celle de l'information qui lui est due. Cela revient à supprimer l'obligation qui incombe à l'Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit destiné à la recherche et qu'il a été dûment informé des autres possibilités qui s'offraient à lui. Nous avons déjà eu ce débat lorsque nous avons examiné les premiers articles du texte : il importe de faire respecter ce principe éthique fondateur de notre bioéthique à la française qu'est le consentement libre et éclairé.