Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Les amendements visent à interdire tout transfert à des fins de gestation des produits de l'agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Si je partage l'intention de leurs auteurs, dans le cas présent, les produits de ce type de cellules ne sont pas issus de la fécondation d'un ovocyte par un spermatozoïde ; ils ne constituent donc pas, en pratique, des embryons, et ne sont pas transférables à des fins de gestation. Quand bien même ils le seraient, la loi l'interdirait : la conception in vitro d'embryons à des fins de recherche est prohibée depuis 2004.

Voilà pourquoi, tout en rejoignant leurs auteurs, je le répète, sur l'essentiel, je suis défavorable à ces amendements.

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