Intervention de Thibault Bazin

Il tend à supprimer l'alinéa 4 qui, une fois encore, évoque les chimères. Vous me répondrez qu'en prévoyant un régime de déclaration, aujourd'hui inexistant, pour ce type de recherches, le projet de loi apporte un élément de sécurité. Mais posons-nous d'abord la question : faut-il faire des chimères animal-homme ? Ne pas se la poser, c'est faire abstraction du débat bioéthique. Dans son analyse, le Conseil d'État – que l'on ne peut pas accuser d'être influencé par Les Républicains – , y voit trois risques : le risque de susciter « une infection ou une infestation qui se [transmette] naturellement des animaux vertébrés à l'homme » ; « le risque de représentation humaine chez l'animal » ; « le risque de conscience humaine chez l'animal ».

Vous me direz qu'on n'en est qu'au stade de la recherche. Oui, mais à quelles fins ? On est sur une pente dangereuse. Le Conseil d'État estime de plus que les interdits prévus ne semblent pas s'appliquer à l'embryon animal puisque, si tout un chapitre est consacré à l'embryon humain et à ses cellules souches, l'embryon animal n'est guère traité. Il faudrait des dispositions pour éviter des dérives en la matière comme il peut y en avoir dans d'autres pays. Et le Conseil nous invite à les prendre soit dans le code civil, soit dans le code de la recherche.