Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement est lié au no 2053, adopté à l'article 1er. Il explicite les modalités selon lesquelles les deux membres du couple peuvent consentir au devenir des embryons conservés dans le cadre d'un projet d'AMP – assistance médicale à la procréation – en cas de décès de l'un d'eux. Il s'agit de faire évoluer le droit actuel, qui prévoit qu'en cas de décès de l'un des membres d'un couple engagé dans un parcours d'AMP, c'est au membre survivant de prendre sa décision quant au devenir de l'embryon.

Cet amendement prévoit que les deux membres du couple précisent à l'occasion de la consultation annuelle sur le point de savoir s'ils maintiennent leur projet parental, s'ils consentent à ce que les embryons soient accueillis par un autre couple ou une femme non mariée, ou fassent l'objet de recherches en cas de décès de l'un d'eux. Cela permet d'éviter que la responsabilité de cette décision difficile revienne au seul membre survivant, ce dernier conservant toujours la possibilité de révoquer son consentement. Je suis favorable à cet amendement qui parachève le dispositif équilibré adopté à l'article 1er.