Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement de mon collègue Breton vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l'Agence de la biomédecine. »

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