Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement va à l'encontre de la simplification qu'instaure l'article 18. Il est prévu de ne plus revenir vers les personnes pour les informer de chacun des projets de recherche qui seraient conduits grâce à leur échantillon. Or, aux termes de l'amendement, on peut comprendre qu'il faudrait les informer avant chaque manipulation de l'échantillon.

En outre, plusieurs interventions successives sur un même échantillon peuvent être nécessaires dans le cadre du même projet de recherche ; la rédaction proposée pourrait alors avoir pour conséquence de remettre en cause des travaux engagés de longue date, si l'opposition intervenait en fin de recherche.

Le texte que nous proposons est équilibré : il permet l'information des personnes au sujet des programmes de recherche, et leur opposition à tout moment, tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'échantillon à des fins de recherche. Avis défavorable.