Intervention de Agnès Buzyn

Si une personne dûment informée au sujet d'un programme de recherche s'est opposée de son vivant à l'utilisation de ses échantillons, ceux-ci ne feront l'objet d'aucune recherche après son décès. Le cas prévu à l'alinéa 9 est celui des personnes décédées du vivant desquelles il n'a jamais été envisagé de recherche concernant leurs échantillons, et qui n'ont donc reçu aucune information en ce sens : il y a très peu de chances qu'elles aient laissé des directives sur le devenir de leurs échantillons conservés à l'issue de soins. C'est pourquoi il revient au CPP de se prononcer sur l'opportunité d'une recherche dans ces conditions. Avis défavorable.