Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 19
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Vous proposez que la documentation soit remise par le médecin du centre. Or le médecin n'en dispose pas forcément et la documentation peut être disponible ailleurs. Pour ces raisons pratiques, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
