Intervention de Jean-François Eliaou

Nous ne sommes pas là dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse, mais dans le processus d'annonce et de prise en charge, qui n'a pas pour vocation d'aboutir à une IMG. Il s'agit d'un processus long, que l'article 19 précise en donnant notamment une nouvelle définition de la médecine foetale. Il ne faut pas brûler les étapes. Nous reparlerons de cette question à l'article 20 et, vraisemblablement, à l'article 21.