Intervention de Jean-François Eliaou

Il s'agit d'un amendement, qui en précède plusieurs autres, sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A.

Sa rédaction pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, l'exposé du cadre pathologique est flou. On ne sait pas dans quelle situation la réalisation du diagnostic in vitro pourrait être prescrite. De plus, la détection d'anomalies des chromosomes a-t-elle pour objet de rechercher des trisomies 13, 18 et 21 ou simplement de compter le nombre des chromosomes en relation éventuelle avec une amélioration des possibilités de grossesse après fécondation in vitro ?

Je rappelle également que l'article 14 a autorisé la recherche clinique sur l'embryon, avant ou après implantation. Il est important de préciser que des professionnels demandent une telle recherche clinique pour déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de réaliser correctement la recherche d'aneuploïdies, en appliquant cette recherche naturellement au soin, au traitement ou à la prise en charge, dans le cas d'un diagnostic préimplantatoire.

Il conviendrait par ailleurs de préciser si, lorsqu'on fait le compte des chromosomes pour savoir s'ils sont en nombre supérieur ou inférieur à la normale, on doit se limiter aux autosomes, c'est-à-dire aux chromosomes non sexuels, ou si on doit prendre également en considération les chromosomes sexuels. Dans ce cas, pourquoi ne pas prendre en considération également les anomalies du nombre des chromosomes sexuels ?

Dernière chose, s'agissant de la recherche des anomalies du nombre de chromosomes à l'occasion d'un diagnostic préimplantatoire, pour les trois trisomies les plus fréquentes – la trisomie 13, la trisomie 18 et la trisomie 21 : il faut savoir que, pour la trisomie 21, il existe une technique de dépistage non invasive et que, pour les trisomies 13 et 18, il est possible de s'apercevoir rapidement, grâce aux échographies, de l'existence d'anomalies, notamment de celle du tube neural.

Préciser le cadre est donc très important. La recherche d'un nombre anormal de chromosomes, dans le cadre d'un diagnostic préimplantatoire, parce qu'il existe une maladie génétique dans la famille, peut éventuellement se concevoir, même si je n'y suis pas favorable – du reste la commission spéciale a donné un avis défavorable sur le sujet. C'est, en revanche, autre chose que de rechercher le nombre de chromosomes pour déterminer une relation entre un nombre de chromosomes anormal et une probabilité faible d'avoir une grossesse après une fécondation in vitro.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.