Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 22h15
Bioéthique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

J'aimerais revenir sur l'un des points que vous avez évoqués, monsieur Breton. Je n'ai pas dit que parce que cela se fait à l'étranger, il faudrait le faire en France. J'ai indiqué que cette technique se pratiquait dans certains centres, notamment en Belgique, mais cela ne signifie pas qu'il faille automatiquement le faire dans notre pays. Je dis simplement que cela pourrait être fait en France, à condition de lever une incohérence en complétant l'article L. 2141-3 du code de la santé publique – ce que je propose dans l'amendement que j'ai déposé.

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