Intervention de Agnès Buzyn

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je remercie le rapporteur pour ses explications circonstanciées.

Madame Obono, nous ne pouvons que partager votre intention d'assurer la meilleure protection possible de la santé de ces enfants qui présentent des variations du développement génital. Il nous semble cependant que ce n'est pas en ajoutant une interdiction dans la loi que nous leur garantirons une meilleure prise en charge.

En effet, comme M. le rapporteur l'a indiqué, le cadre législatif actuel interdit déjà les opérations chirurgicales et les traitements irréversibles pratiqués de manière précoce sur un enfant quand il n'y a pas de nécessité médicale.

Ajoutons que votre amendement fait courir un risque important en réduisant la nécessité médicale au seul risque vital. Cela pourrait empêcher la réalisation d'actes médicaux tout à fait nécessaires avant l'âge du consentement, par exemple pour éviter une perte de chance fonctionnelle. Il est donc très important de laisser aux médecins le soin de définir ce qui relève ou non d'une nécessité médicale.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement. J'ai cependant bien conscience de la nécessité de mieux orienter ces enfants, et de mieux les prendre en charge. C'est pourquoi je serai favorable à un autre amendement qui devrait rendre plus robuste le parcours de soins de ces enfants atteints d'une ambiguïté sexuelle. Il prévoit l'orientation systématique des enfants concernés et de leurs familles vers un centre de référence spécialisé sur le sujet. Il me semble que c'est la voie de la sagesse. Cela permettra d'améliorer la prise en charge de ces personnes, et c'est une solution beaucoup plus efficace que l'interdiction – en l'absence d'un motif d'urgence vitale – du geste incriminé.

Je suis défavorable à cet amendement comme à ceux qui portent sur ce thème, et ne reprendrai donc pas systématiquement la parole à leur sujet.