Intervention de Sylvia Pinel

Nous avons tous été touchés, lors des auditions de la commission spéciale, par la situation des enfants présentant des variations du développement génital, et nous sommes tous d'accord pour considérer que le présent texte nous fournit l'occasion d'améliorer leur prise en charge. Notre objectif doit être de mettre fin aux traitements et aux opérations des organes génitaux pratiqués sur des nouveau-nés ou sur des enfants en bas âge en dehors de toute nécessité médicale.

Vous souhaitez, madame la ministre, mieux orienter ces enfants vers les centres de référence ; nous voulons vous faire confiance sur ce point ; c'est d'ailleurs le sens de mon amendement suivant, le no 1521. Il nous semble cependant nécessaire, au-delà de l'accompagnement et de l'orientation, de faire entendre la voix de la personne concernée, en l'occurrence l'enfant : quel est son avis, quel est son choix, expression de sa liberté ?

Voilà pourquoi nous proposons que le mineur soit associé aux décisions médicales qui le concernent s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, après avoir reçu une information adaptée à son âge.

Nous comprenons que ces opérations sont réalisées afin d'améliorer le bien-être de l'enfant, mais nous ne pouvons rester sourds aux revendications des intéressés devenus adultes. Leur consentement doit donc être recueilli dans la mesure du possible.