Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

C'est donc nous, la société, qui avons amené des médecins à pratiquer ces opérations afin de protéger, selon eux, des enfants exposés au rejet de la différence qu'organise la société.

Puisque nous sommes responsables, nous devons tous agir. Comme d'autres, j'ai proposé en commission une solution, certes imparfaite, mais qui était un cri d'alerte. Je veux saluer le travail de l'ensemble des membres de mon groupe qui ont entendu cette alerte, entendu ces enfants, et qui ont cherché ensemble, pour la séance, une solution.

Ce soir, nous y sommes ! Je tiens aussi à vous remercier, madame la ministre, au nom de notre groupe, pour le travail de coconstruction que nous avons su mener avant la séance. Grâce à ce travail, nous allons, je l'espère, inscrire dans la loi l'orientation systématique des bébés dits intersexes vers des centres de référence spécialisés, afin de permettre une prise en charge adaptée, une meilleure information aux parents et un soutien psychosocial continu. Nous y inscrirons aussi l'information sur les associations spécialisées, afin de permettre aux parents de sortir de leur isolement et de disposer de l'information la plus complète possible.

Mais nous allons surtout préciser ici, pour la première fois, et au bénéfice spécifique des enfants intersexes, que le consentement du mineur doit être systématiquement recherché dès que cela s'avère possible, pourvu que l'intervention puisse attendre.

J'espère que nos alertes et cette inscription légale, mais surtout le contenu même de nos débats qui sont retranscrits ce soir, permettront d'envoyer un message clair à la profession. L'ordre des médecins lui-même n'avait pu nous donner, en audition, une position sur ces pratiques, les médecins eux-mêmes étant encore en pleine interrogation.

Ce soir, dans l'intérêt de ces enfants, nous répondons ici à leurs questionnements, nous envoyons un message clair : sauf urgence médicale avérée, pas d'opération de conformation sexuelle sans qu'aient été recherchés le consentement de l'enfant et l'expression de sa personnalité et de sa volonté.

L'écriture n'étant pas aisée sur ce sujet, pour ne pas prendre le risque d'empêcher les opérations médicalement indispensables, nous avons également envoyé un dernier message dans cet amendement pour en vérifier aussi l'efficacité.

Nous venons de proposer une solution, mais nous disons surtout à tous ces enfants, à ces familles, que nous ne tairons plus leur désarroi, longtemps resté dans l'ombre. Nous inscrivons donc dans la loi l'obligation d'établir, d'ici à un an, un rapport qui nous permette de suivre les avancées concrètes sur ce sujet, et s'il faut réintervenir, nous le ferons !

Je tiens à souligner que cela sera, je l'espère, l'une des missions dont se saisira la délégation parlementaire à la bioéthique que vous avez – et je vous en remercie – accepté de créer. L'évaluation, le suivi, est donc le deuxième engagement de cet amendement. C'est pourquoi mon groupe demande à tous nos collègues, quel que soit leur banc, de rejoindre La République en marche pour apporter une réponse aux souffrances de ces enfants.