Intervention de Anne-France Brunet

Il vise à supprimer le seuil de douze semaines de grossesse, qui nous semble trop restrictif. Il ne faut pas confondre les ISG et les IVG. Dans le cas des ISG, le seuil de douze semaines n'a pas de justification.

Il est fréquent que l'on découvre des grossesses multiples après ce délai. Cette situation se produit souvent dans les centre pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, les CPDPN. Supprimer ce seuil permettrait d'éviter que les décisions ne soient prises de façon précipitée et, surtout, de donner un temps de réflexion aux couples.