Intervention de Thibault Bazin

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 49, alinéa 6. Le temps programmé est insuffisant pour ce texte, qui est très fourni et important. Il ne reste plus que huit minutes de temps de parole aux députés du groupe Les Républicains. Le président de mon groupe, Christian Jacob, qui n'a pas cosigné les soixante-dix amendements restant à examiner, m'a en outre délégué treize minutes.

Nous avons demandé ce matin la réunion de la Conférence des présidents afin d'obtenir, à titre exceptionnel, un temps supplémentaire permettant d'examiner correctement les dispositions restantes. L'alinéa 12 de l'article 49 du règlement le permet.

Depuis le début des débats, nous avons usé de notre temps de parole de manière très prudente. Nous nous sommes souvent contentés de signaler d'un mot que nos amendements étaient défendus. Nous n'avons pas fait d'obstruction.