Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 26

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Toutes les garanties que vient d'exposer le rapporteur sont effectivement apportées aux patients recevant un transplant. Il importe que les textes restent de niveau réglementaire car, dans le domaine de la sécurité infectieuse, l'agilité du droit permet de faire évoluer les critères et les tests de dépistage en tenant compte des données scientifiques les plus récentes. Afin d'assurer la sécurité de chacun, nous devons conserver cette souplesse juridique, qu'une inscription de ces règles dans la loi nous ferait perdre. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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