Intervention de Thibault Bazin

Il ne s'agit pas seulement de contrôle, mais d'abord d'évaluation. Or, plutôt que de se contenter de proclamer une logique d'évaluation, cet amendement s'efforce de lui donner corps, sans dévoyer pour autant la notion de délégation parlementaire. C'est un peu comme pour les principes de bioéthique : on peut les proclamer sans se soucier de leur effectivité… Le rôle d'évaluation qui nous incombe doit lui aussi être effectif. Nous donner les moyens de le remplir nous permettrait d'être à la hauteur de notre mission.

Nous avons constaté, lors des auditions préalables, que les dispositifs actuels étaient parfois insuffisants, les études incomplètes et les estimations trop peu nombreuses. Si nous voulons vraiment évaluer l'impact des mesures que nous prenons, en tenant compte des tensions qui peuvent exister sur les principes, dans leur effectivité, nous devons nous en donner les moyens. C'est pourquoi je soutiendrai pleinement cet amendement.