Intervention de Patrick Mignola

Au terme de cet important débat, je soutiendrai volontiers la proposition de Coralie Dubost.

Nous sommes d'accord sur un point : la loi que nous votons doit évidemment être appliquée, et les députés doivent pouvoir en suivre l'application. Si une délégation parlementaire est créée, elle doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission ; il faut donc donner à ses membres du pouvoir, comme le rappelait Mme Fiat.

S'il appartient aux députés de définir leurs pouvoirs, il leur revient également d'en fixer les limites. Les commissions d'enquête sont prévues par le règlement – Dieu sait si certains d'entre nous, au gré de l'actualité, en demandent la création à intervalles réguliers – , mais j'ai en mémoire une phrase : « Le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument. »

La proposition de M. Vigier de nous doter de pouvoirs étendus me paraît bienvenue. Néanmoins, il me semble utile de s'en remettre à la sagesse de la Conférence des présidents pour que ce pouvoir ne soit pas absolu et permanent, mais décidé ensemble, et que nous l'exercions dans les meilleures conditions.