Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Cet amendement vise à assurer la consultation des délégations parlementaires à la bioéthique, créées par l'article 29 A du projet de loi, avant tout projet de réforme sur les sujets de bioéthique, en particulier sur la nécessité de s'appuyer sur la Commission nationale du débat public, la CNDP, pour l'organisation des états généraux de la bioéthique. Nous avions estimé en commission – cet amendement avait alors été retiré – que l'association systématique de la CNDP n'était pas souhaitable, contrairement à celle des délégations parlementaires à la bioéthique.

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