Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 47, alinéa 2. Je sollicite l'avis de la Conférence des présidents sur le fait qu'à dix-sept heures dix, ce mercredi 9 octobre, nous n'avons toujours pas reçu le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous ne pouvons pourtant amender que jusqu'au vendredi 11 octobre à dix-sept heures. Si nous voulons que les débats et les séances se déroulent correctement, il serait de bon augure que nous recevions les documents en temps et en heure.

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