Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette de ne pas être d'accord avec vous. Vous affirmez que cet article vise à simplifier la procédure par le recours au décret. Lors de la commission spéciale, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, avait justifié le recours au décret plutôt qu'à la loi par une exigence d'assurer la parité au sein du CCNE. Il n'a jamais été dit que le Parlement ne pourrait plus intervenir dans la composition du comité. Certes, il ne pourra plus en nommer les membres, puisque la parité doit être garantie, mais il doit pouvoir choisir d'assurer la représentation de certaines instances de démocratie sanitaire ou de nommer tel ou tel type de personnalités qualifiées. Cela ne me semble malheureusement pas être l'esprit de cet article.

Le sujet de cet amendement est bien la composition du CCNE, et non la concertation. Bien entendu, le CCNE a eu à coeur de consulter beaucoup d'associations et d'étudiants, mais ses membres ont aussi expliqué, lors des auditions, avoir rencontré des difficultés à faire venir des jeunes, un public un peu diversifié, qui ne soit pas seulement composé de militants ou de sachants.