Intervention de Jean-François Eliaou

Je propose également que le délai de révision des lois de bioéthique soit systématiquement ramené de sept à cinq ans. Je voudrais insister sur un certain nombre de choses.

Premier point : nous avons la chance, si j'ose dire, que ces lois de bioéthique bénéficient d'une clause de revoyure générale. Parmi les textes que nous adoptons, peu sont dans ce cas ; autant en profiter.

Deuxième point : à la suite de la commission spéciale, nous avons voté tout à l'heure en faveur de la création d'une délégation permanente à la bioéthique. Il faut donc songer à un vecteur législatif des travaux que réalisera cet organe. Dans un souci de cohérence, réviser les lois de bioéthique tous les cinq ans créerait ce vecteur législatif périodique, sans que nous soyons pressés par la cinétique des recherches et de leurs résultats, car celle-ci existe quoi que nous fassions. On est presque à la fin de l'examen de ce texte ; plusieurs des sujets cruciaux que nous avons vus pourraient être revus. Le Parlement a demandé au Gouvernement plusieurs rapports : des rapports de l'Agence de la biomédecine, un rapport concernant les intersexes, un autre sur le DPI-A – diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies – , qui a soulevé nombre de questions et provoqué beaucoup de débats. Quant à l'article 14 du texte, il permettra des études cliniques dont les résultats seront sûrement fort intéressants. Pour ma part, j'ai déposé un amendement visant à ce que l'OPECST – office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – intervienne.

Troisième et dernier point : la loi de bioéthique de 2011 devait être revue sept ans plus tard. Nous avons pris un an de retard. Si nous fixons un délai de cinq ans, il y a des chances que nous en mettions six : ce ne sera qu'un an de moins que le délai actuellement prévu.