Intervention de Guillaume Chiche

Je souhaite, à titre personnel, que l'on révise les lois de bioéthique tous les cinq ans, et je voterai pour les amendements nos 1599 de M. Touraine et 2307 de Mme Romeiro Dias. Il me semble important de donner à la représentation nationale l'opportunité de participer à l'exercice de révision des lois de bioéthique. Le maintien d'un délai de sept ans priverait la représentation nationale, pour la XVIe législature, à savoir nos successeurs ou ceux d'entre nous qui auront la chance d'être réélus, de la chance de participer à la révision des lois de bioéthique.

Certains ont exprimé la crainte, en commission spéciale, que la réduction de ce délai ne nous oblige à courir après le progrès scientifique. Or, si les lois de révision de la bioéthique peuvent avoir pour objet d'autoriser certaines pratiques, elles peuvent également les encadrer, les limiter voire les interdire. C'est ce que nous avons fait en commission spéciale mais aussi ici, en séance publique. Nous avons encadré ou interdit certaines pratiques, comme la PMA post-mortem ou les tests ADN récréatifs, et on peut le regretter ou le déplorer. Quoi qu'il en soit, je crois sincèrement que priver une législature entière de participer à ces travaux ne serait pas confortable, si je puis dire.

Enfin, monsieur Dharréville, notre intention n'est pas de calquer le rythme de révision des lois de bioéthique sur un temps institutionnel pour en faire un enjeu d'élection mais de soumettre à la sagacité de la représentation nationale un sujet essentiel pour qu'elle y pose des limites éthiques. Il serait particulièrement important de ramener le rythme de la révision à cinq ans.