Intervention de Sylvia Pinel

Je soutiendrai ces amendements qui visent à ramener de sept à cinq ans le délai d'examen de nos lois de bioéthique, pour plusieurs raisons.

D'abord, le texte que nous nous apprêtons à adopter modifiera considérablement l'évaluation et l'information de la représentation nationale au cours des prochaines années, sans qu'il y ait de rupture dans l'évaluation ou l'information face aux progrès scientifiques et techniques. Nous nous dotons, par ce texte, d'un nouvel outil, en créant la délégation parlementaire en plus de l'OPECST. Certes, les travaux parlementaires de la présente révision ou des précédentes étaient différents, mais nous ne disposions pas, alors, d'un tel outil. Il est important que nos assemblées se saisissent de ces sujets non pas tous les sept ans mais tous les cinq ans, pour que le législateur réagisse plus rapidement aux avancées technologiques ou scientifiques en y adaptant le droit.

Si nous en restons au délai actuel de sept ans, qui se transforme souvent, dans les faits, en un délai de huit ans, le débat, faute de sanction, ne se tiendra sûrement pas au bout de cinq ans. Nous avons bien constaté, à l'occasion de l'examen de ce texte, qu'un délai de sept ans était trop long, alors que dire de huit ans !

Je soutiendrai, par conséquent, les amendements de M. Touraine et de Mme Romeiro Dias.