Intervention de Pascal Brindeau

Les arguments des uns et des autres, pour défendre comme pour rejeter cet amendement, sont à peu près équivalents. La vraie question est celle de l'équilibre à maintenir entre l'évolution des techniques et des technologies, qui plaide pour le cycle court auquel M. Mélenchon faisait référence, et la volonté de ne pas y être totalement soumis.

On peut dire qu'une durée de cinq ans est trop courte pour mesurer l'apport ou le risque que représente telle ou telle évolution. Inversement, on pourrait imaginer qu'un délai encore plus court serait souhaitable pour adapter la législation au rythme de l'évolution technologique, ce qui est en réalité impossible, chacun en conviendra. Le temps plus long d'une période de sept ans permet de légitimer et de vérifier le bien-fondé d'une disposition, qu'elle libéralise une pratique ou qu'elle soit au contraire restrictive par rapport à ce que la science permet.

J'appelle enfin votre attention sur un point, qui me fait pencher en défaveur de cette proposition. Plus vous réduirez le temps de révision des lois de bioéthique, qui touchent à des sujets très sensibles pour lesquels c'est la conviction intime de chacun, plutôt que des logiques politiques et partisanes, qui s'imposent, plus vous les soumettrez au temps politique. Ce qu'une majorité fait prévaloir aujourd'hui, une autre majorité aurait demain tendance à la détricoter pour des raisons qui seraient moins éthiques que politiques et partisanes. Je crois que le temps long nous préserve de cette possible instabilité en matière de bioéthique, qui serait évidemment pire que tout autre système.