Intervention de Caroline Fiat

Nous avons bien compris que les gens n'aiment pas les rapports, mais un réel problème se pose ici. Madame la ministre, vous venez de dire que vous allez procéder à une vérification. Tel est bien le but d'un rapport : vérifier qu'une disposition est appliquée.

Par conséquent, je ne comprends pas comment vous pouvez donner un avis défavorable à l'amendement, alors même que le rapport que nous demandons inclut la vérification que vous vous apprêtez à faire. À mes yeux, l'avis ne peut qu'être favorable.