Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Dans ce cadre, ce sujet pourra être traité. Il pourra également l'être dans le cadre du contrôle de l'application des lois mené par la commission des lois et la commission des affaires sociales. Bien entendu, nous veillerons à ce que la tarification en vigueur, que Mme la ministre a rappelée, soit appliquée. Il n'y a aucun doute sur ce point.

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