Intervention de Nicole Belloubet

Dans cette discussion de très grande tenue, nous ne faisons rien d'autre que de ne pas laisser place au doute – pour reprendre votre expression, monsieur le président Le Gendre – ni à la confusion – c'est votre terme, monsieur Dharréville. Face à une telle situation, il faut faire preuve de rigueur juridique, même si cela peut paraître éloigné de notre préoccupation fondamentale, qui reste les enfants ainsi que les hommes et les femmes concernés.

Je suis étonnée, monsieur Touraine, de vous entendre dire que votre amendement ne tend pas à instaurer une obligation de transcription. Ses termes sont extrêmement clairs : la transcription est « de plein droit ».