Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l'environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d'euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE.

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