Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'entends la crainte des élus de Corse sur ce sujet mais je confirme qu'il n'y aura pas d'impact. Par ailleurs, comme vous le savez, la collectivité de Corse bénéficie d'une clause de garantie dans le cadre des transferts de compétences. Le financement par la fiscalité transférée garantit le transfert de la dynamique de la taxe à la collectivité. Compte tenu des garanties que je viens d'évoquer, je vous suggère de retirer vos amendements.

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