Intervention de Sonia Krimi

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 18h35
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Krimi :

Je commencerai par vous poser une question au nom de ma collègue Laëtitia Romeiro Dias, actuellement retenue dans l'hémicycle. Si vous avez évoqué la création de 1 000 places supplémentaires dans le courant de l'année 2020 – 250 places d'hébergement d'urgence et 750 places dans le cadre d'une allocation permettant d'avoir accès à un logement pendant quelques mois –, force est de constater que dans nombre de départements, il n'y a en général pas de places. Pouvez-vous nous indiquer comment la répartition des places va s'effectuer sur le territoire, et comment chaque département doit procéder : faut-il bloquer un certain quota de places ou avancer sans en tenir compte ?

J'en viens à ma propre question. L'étude nationale des coûts (ENC) qui a été mise en place prévoit un barème de dotation des centres d'hébergement et de réinsertion, établi selon des critères quantitatifs : est-il prévu de redéfinir ce barème ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans le cadre de notre Délégation, une femme victime de violences peut avoir besoin d'être prise en charge à de multiples reprises – nous n'avons pas à la juger, mais simplement à la mettre à l'abri et à l'accompagner autant de fois qu'elle le souhaite. Je comprends l'intérêt d'un barème quantitatif, correspondant au principe selon lequel il convient d'aider en priorité les structures qui accompagnent le mieux, mais n'est-il pas envisageable de recourir à d'autres indicateurs, fondés par exemple sur la pertinence des animations et la qualité des réinsertions, avec une évaluation de long terme ? En d'autres termes, est-il prévu de revoir les modalités de l'ENC, et le cas échéant de quelle manière ? Peut-on continuer à accompagner, si possible dans de meilleures conditions, et en tout état de cause sans que l'action mise en oeuvre au profit des femmes soit conditionnée par des considérations uniquement financières – dont je ne nie cependant pas l'importance ?

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