Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Dans ce cas, transmettez-les-nous. J'insiste néanmoins sur cette subtilité : l'exonération concerne les SCI qui n'interviennent que dans le logement social. Il me semble donc que M. Pupponi pourrait retirer son amendement.

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