Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement vise à inclure dans la liste de l'article 157 du code général des impôts ce qui n'entre pas en compte pour la détermination du revenu net global, c'est-à-dire les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole. L'ajout de ces dons me paraît nécessaire, au regard notamment du nombre croissant de personnes fréquentant les associations qui permettent à nombre de nos concitoyens de se nourrir dans des périodes difficiles. Il serait particulièrement utile que toutes les filières bénéficient d'un dispositif fiscal incitatif.

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